Le Haut-Rhin insiste à nouveau sur le sujet du RSA : depuis le début de l’année, la Caf demande leurs relevés bancaires aux allocataires. L’un d’eux a confié ses craintes sur France Inter et relance le débat.
Le 23 mai sur France Inter, Paul, allocataire du RSA, parle de la nouvelle initiative du département du Haut-Rhin et de l’Alsace en général : demander les relevés bancaires des allocataires pour contrôle. Dans son cas, ce sont ses six derniers relevés de compte qui lui ont été demandés dans une lettre signée de la main d’Eric Straumann (président LR du département du Haut-Rhin). Après avoir émis l’idée impopulaire de conditionner le RSA à du bénévolat, la tête de liste du département alsacien revient une nouvelle fois sur les modalités liées au minimum social.
INFO FRANCE INTER
En Alsace on vérifie le compte en banque des allocataires du RSA https://t.co/bU8PMdAMlY @maxdebs pic.twitter.com/dkLIcgzdPy— France Inter (@franceinter) 23 mai 2016
Paul, allocataire depuis deux ans à Mulhouse, confie à France Inter que cette pratique le met mal à l’aise : « Qu’est-ce qu’ils vont en faire de ces données, est ce qu’ils vont nous demander pourquoi on s’est permis d’aller dîner au restaurant, où on va, qu’est-ce qu’on consomme, combien on dépense ? »
Certains allocataires du Haut-Rhin, gênés par la méthode employée qu’ils estiment autoritaire, ont saisi le Défenseur des Droits afin de vérifier si cette pratique entre bien dans le cadre de la loi. Ce dernier, dans une évaluation préliminaire de l’enquête, annonce que la loi peut autoriser ce genre de contrôle dans certains cas précis.
Le président du Haut-Rhin s’explique
Eric Straumann, quant à lui, a donné à 20 Minutes une réponse sur les craintes que provoque sa politique de renforcement des contrôles liés aux dépenses publiques. Il se défend de vouloir espionner les transactions de chacun et explique que derrière ces vérifications se cache une volonté de déceler les fraudeurs. Selon lui, ces derniers pourraient profiter d’une aide subsidiaire sans en avoir besoin, ce qui résulterait en une dépense inutile d’une partie des dotations de l’État en diminution :
« On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare » (Éric Straumann, président du département du Haut-Rhin – 20 Minutes)
Un débat à suivre
Le président du Haut-Rhin assure qu’environ 10 % des allocataires seraient en fraude, et que ces contrôles auraient déjà économisé près de 852 000 € au département du Haut-Rhin depuis le début de l’année. D’un autre côté, les allocataires redoutent que ces données bancaires soient un moyen pour les autorités publiques d’avoir un droit de regard sur leur vie privée et les juger. Le département, lui, réaffirme, avec ces contrôles, que le RSA doit être un dernier recours en cas d’absence totale de revenus.
