L’année 2017 commence et avec elle son lot de changements administratifs : légère augmentation du SMIC, tiers-payant, RSA par internet, garantie jeune, CPA, pièces d’occasions et carte handicap.
Le 1er janvier est souvent synonyme d’entrée en vigueur de mesures présentées l’année passée. Entre la loi travail, la modernisation des services et la loi de transition énergétique, tour d’horizon non-exhaustif des nouveautés administratives en ce début 2017.
• Les demandes de RSA sont maintenant possibles sur Internet sans pièces justificatives. Cependant, cette dématérialisation ne tient que pour la démarche initiale. En effet, les rendez-vous Itinérair’RSA et le montage du dossier avec pièces justificatives avec l’aide d’un travailleur social sont maintenus. Cette mesure, annoncée à la mi-2016, devrait libérer du temps pour la Caf et améliorer la prise en compte de chaque cas.
• La Garantie Jeune devrait se généraliser à partir du 1er janvier. Ce dispositif, déjà expérimenté dans de nombreux territoires en 2016, est souvent qualifié de « RSA jeunes ». En contrepartie d’environ 460 € par mois, les jeunes participants à ce programme devront suivre formations et stages en vue de trouver un emploi. Elle s’adresse aux moins de 25 ans sans ressources, ni étudiants, ni employés, ni stagiaires.
• Le SMIC augmente de +0,93 %. Cette très légère hausse, trop maigre pour certains, fera augmenter le taux horaire minimum de 9,67 € à 9,76 €. Pour un temps plein à 35h, le salaire net est maintenant d’environ 1 153 € contre autour de 1 142 € net en 2016, soit une augmentation de 11 €.
• Le Tiers Payant continue sa route vers une généralisation. Les femmes enceintes et les personnes avec une affection de longue durée n’avanceront plus la part du tiers-payant en pharmacie ou chez le médecin. Cette mesure affirme la volonté des administrations de généraliser le tiers-payant pour tous.
• La carte d’invalidité et de stationnement pour personnes handicapées devient la carte Mobilité inclusion. En prenant un format plus durable proche de la Carte Bancaire, la fraude devient aussi plus difficile.
• Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est lancé depuis 12 janvier. Il regroupe pour chacun l’histoire personnelle en matière de travail et de protection sociale. Dans le CPA, on trouvera aussi le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte de pénibilité (C3P). Le but est d’avoir une plateforme unique qui suivra l’utilisateur tout au long de sa carrière, comme un « sac à dos social ». À noter que le CPA est exclusivement numérique.
• Les garagistes devront proposer des pièces d’occasion lors de certaines de leurs réparations. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique. Son but est de réduire l’empreinte carbone de la production de pièces détachées et, dans un même temps, de permettre aux automobilistes et motards d’économiser.
