Le gouvernement débloque cinquante millions d’euros pour soutenir le versement du RSA. Où en est-on dans la partie de ping-pong que se livrent l’État et les départements autour du financement de cette allocation ?
Dans un précédent article, nous avons informé nos lecteurs du match de ping-pong qui se jouait entre les départements (qui doivent verser le RSA aux allocataires) et l’État (qui est tenu de compenser une partie de ces dépenses).
L’effet ciseau
Le gouvernement a donné un nom imagé au péril budgétaire dans lequel se trouvent les départements, pris entre la hausse du nombre d’allocataires et la baisse du soutien de l’État : l’effet ciseau. Il reconnaît qu’une dizaine d’entre eux y est particulièrement exposée et a pris la décision, via un amendement gouvernemental dans le cadre du débat sur le budget rectificatif 2015, de créer un fonds de soutien de cinquante millions d’euros.
Faire match nul et se serrer la main ?
Jean-René Lecerf (président du Conseil départemental du Nord) avait souhaité une renationalisation totale ou partielle du RSA, ce que Manuel Valls avait immédiatement exclu, préférant envisager des mesures d’urgence… comme le fonds de soutien annoncé ici.
Celui-ci répond à l’appel de l’Assemblée des Départements de France (ADF), qui demandait une aide circonstanciée. Cependant, l’ADF réclamait bien plus : 700 millions d’euros, ce qui aurait couvert la hausse entre 2014 et 2015 du reste à charge des départements.
Le geste du gouvernement ressemble donc à un amorti (renvoi de balle suivi d’un faible rebond au ping-pong) assorti d’une proposition de match nul : le premier ministre garde la face en restant sur ses positions et l’ADF obtient gain de cause en recevant une aide financière comme demandé.
Le fonds de soutien ne sera cependant pas ouvert à tous les départements. Deux critères ont été fixés pour déterminer lesquels en bénéficieraient : « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7, 5% en 2014 et un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ». Seuls les départements les plus en difficultés seront donc soutenus, les autres devront continuer à supporter l’effet ciseau…
Sans doute peu désireux de jouer un nouveau match, Manuel Valls a décidé la création d’un groupe de travail pour trouver une solution durable au financement du RSA. À défaut de réussir à résoudre le problème du chômage qui conduit tant de Français à recevoir le RSA…
