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De nouveaux décrets permettant d’améliorer le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches, et également d’alléger les MDPH dans leur traitement de dossiers, sont entrés en vigueur début janvier.
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ont publié en mars 2017 le « RSA conjoncture n°17 ». Une étude qui met en évidence une diminution significative du nombre de bénéficiaires de RSA.
Mercredi 26 octobre, le gouvernement a présenté 30 mesures destinées à faciliter certaines formalités de la vie quotidienne. Des simplifications administratives parmi lesquelles la possibilité de faire sa demande de RSA en ligne.
Après le débat du RSA (re)lancé par le Haut-Rhin sur les contrôles renforcés, les chiffres des fraudes de 2014 ressortent avant la diffusion des chiffres de 2015 : 99 % des allocataires du RSA « jouent le jeu ».
La CAF versera à l’ensemble des familles concernées l’allocation de rentrée scolaire (ARS) le 19 août prochain. Trois millions de familles sont concernées par cette allocation qui permettra d’aider plus de cinq millions d’enfants.
Les élections municipales ont un peu éclipsé la réforme des règles d’indemnisation du chômage sur laquelle syndicats et patronnat sont tombés d’accord à la fin du mois de mars, non sans susciter de nombreuses réserves.
Le versement de la prime de Noël 2013 est prévu cette année à partir du 13 décembre. Cette prime, aussi appellée « prime exceptionnelle de fin d’année », créée en 1997, était d’abord destinée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), puis fut étendue, à partir de 2000, aux bénéficiaires du RMI et de l’API. Depuis 2009, cette prime a été associée aux dispositifs RSA, l’allocation équivalent retraite (AER) et à l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette prime représente un gros effort financier, puisqu’au seul titre des bénéficiaires RSA, le coût est estimé, pour 2013, à 394 millions d’euros. C’est le Fonds National des Solidarités Actives (FNSA) qui finance la prime pour les bénéficiares du RSA, et c’est le Fonds de Solidarité qui finance la prime pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS, à hauteur de 71 millions d’euros.
