La loi Besson : danger pour la santé publique
Avant même l’entrée en vigueur des modifications du droit au séjour des étrangers malades, le 16 juin 2011 par la loi Besson, les associations pressentaient de graves impacts sur la santé des immigrés, et plus largement sur le respect des droits de l’homme en France. Deux ans plus tard, ces conséquences peuvent déjà être mesurées et analysées. Qu’en est-il donc du titre de séjour délivré pour des raisons médicales ? Comment la procédure se passe-t-elle en réalité ? Et quelle est l’influence des modifications sur la pratique des préfectures ?
