La trêve hivernale, comment ça marche ?
La trêve hivernale est une période qui court du 1er novembre au 31 mars, pendant laquelle la loi interdit les expulsions de locataires en cas de non-paiement du loyer.
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La trêve hivernale est une période qui court du 1er novembre au 31 mars, pendant laquelle la loi interdit les expulsions de locataires en cas de non-paiement du loyer.
La trêve hivernale arrive à terme. Quels sont les recours possibles en cas d’expulsion ? Comment trouver des solutions pour se reloger d’urgence.
La trêve hivernale a débuté cette année le 1er novembre 2017. La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur) a prolongé sa durée (de 15 jours depuis 2015) jusqu’au 31 mars 2018.
La trêve hivernale a commencé le 1er novembre. Pendant 5 mois, toute expulsion locative devient impossible. Un répit attendu chaque année par des milliers de locataires précarisés. Explications.
Comme chaque année, à l’approche de l’hiver, une trêve de cinq mois est accordée aux ménages expulsables. Cette année, elle a commencé le 1er novembre. Une mesure nécessaire, mais on est encore loin d’une solution.