Vers un modèle de transformation économique, et sociale
Initiée en 2011, puis lancée en 2017 dans l’idée de résorber le chômage et prouver que nul n’est inemployable, l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est née en 2016 sous l’égide d’ATD Quart Monde. Un dispositif devenu national, qui permet de recruter des personnes privées durablement d’emploi et de mobiliser leurs savoir-faire et leurs compétences vers la création d’activités socialement utiles (services de proximité, mobilités alternatives, petit bricolage, bûcheronnage, maraîchage, recyclerie, épicerie solidaires, etc.). Des activités qui n’entrent pas en concurrence avec les entreprises locales du territoire.
Le fonctionnement du TZCLD repose sur le montage d’entreprises à but d’emploi (EBE), et le versement d’un fonds d’expérimentation territoriale attribué par l’État, les conseils départementaux et régionaux, les communautés de communes volontaires, et les organismes publics et privés volontaires. Il permet d’assurer l’aide au développement et le versement des premiers salaires avant d’envisager la pérennisation.
Un coup de pouce issu de la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi. Soit plus de quarante milliards d’euros par an, selon une étude réalisée en 2017 par ATD Quart Monde (dépenses sociales, RSA, AAH, APL, allocation spécifique de solidarité, accompagnement, formation professionnelle, logement, santé, sécurité, et manque à gagner d’impôts et de cotisations sociales). Une réaffectation qui s’avère utile pour permettre au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée d’exister, et d’accompagner les projets territoriaux émergents en faveur des personnes volontaires à développer leur activité.
Pour qui, comment, et où ?
Le dispositif TZCLD s’adresse aux personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires habilités à mettre en œuvre l’expérimentation. Ces personnes sont éligibles quel que soit leur niveau de qualification, leur âge, l’existence ou non d’une situation de handicap. Elles doivent être volontaires pour travailler dans le cadre de cette expérimentation, et s’adresser au comité local pour l’emploi (CLE) de leur territoire pour faire valoir leur droit.
Le recrutement des demandeurs est réalisé en CDI à temps choisi et au taux du Smic, au sein d’entreprises à but d’emploi (associations intermédiaires, ateliers, chantiers, et entreprises d’insertion). Il se focalise uniquement sur la recherche d’activités professionnelles qui s’adaptent au quartier ciblé, aux compétences, aux envies et au savoir-faire des candidats. A l’inverse d’une entreprise traditionnelle ou le postulant doit s’adapter aux nécessités de la structure. Définies par la Loi de 2014, les entreprises à but d’emploi sont issues de l’économie sociale et solidaire. Elles ont pour objectif de transformer la société de façon positive, en faisant passer l’intérêt collectif avant les gains.
« Une initiative pour faire de l’emploi un droit »
Le 10 février dernier, le ministère du Travail a habilité quatre nouveaux territoires d’expérimentation. Il s’agit d’Échirolles-Ouest en Isère, du quartier Rosa Parks à Paris, de Saumur Hauts-Quartiers/Chemin Vert et de Montreuil-Bellay situés dans le Maine-et-Loire. Ces territoires font partie des projets émergents accompagnés par le dispositif TZCLD. Et plus d’une trentaine de territoires ont aussi candidaté en 2021 auprès du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, à l’instar du Trièves en Isère.
Mais qu’en est-il du territoire métropolitain grenoblois ?
« En 2019, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des 49 communes de Grenoble-Alpes-Métropole, nous explique Loëva Labye, cheffe de projet Territoires zéro chômeur de longue durée à la Métropole. Et cinq d’entre elles y ont répondu favorablement (Grenoble, Vizille, Le-Pont-de-Claix, Échirolles, et Saint-Martin-d’Hères) ».
Une participation qui s’est d’ailleurs concrétisée sur le secteur ouest de la ville d’Échirolles. « En effet, la candidature a été retenue et portée via un projet tripartite avec la ville d’Échirolles, un collectif d’habitants investis, et la Métropole », a rappelé Madame Labye.
Il s’agit du projet Soleéo (Solidarité Emploi Échirolles Ouest). Une association destinée à devenir entreprise à but d’emploi, et dont la signature des tous premiers postes de travail devrait avoir lieu en mai prochain (services aux habitants, formations outils numériques, transformation de déchets végétaux, service d’auto-rénovation de bâtiments, atelier de réparation de cycle ou encore de réemploi de jouets). Une perspective innovante pour les quartiers ouest (La Ponatière, La Luire, et La Viscose) qui comptabilisent plus de 9000 habitants, près de 4 000 actifs, et un taux de chômage estimé à plus de 20 %.
L’association Soleéo a vu le jour en mars 2021 dans le cadre de la candidature au dispositif d’État Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle se situe 2 rue Pablo-Picasso à Échirolles, dans des locaux mis à disposition gratuitement par la ville, dans l’idée de favoriser le développement d’activités professionnelles utiles à la collectivité.
La deuxième phase d’expérimentation du TZCLD a débuté en 2021
Ainsi après une première étape permettant à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi, la Loi du 14 décembre 2020, a étendu l’expérimentation à 50 nouveaux territoires. Et depuis juin 2021 plus de 150 projets émergents ont été validés un peu partout en France, et environ 1 000 personnes ont été embauchées dans des entreprises à but d’emploi. Des chiffres qui tendent à démontrer que collectivement le chômage d’exclusion et la privation durable d’emploi n’est pas une fatalité. Et que la création d’emplois longue durée à l’échelle de petites circonscriptions ou de bassins de vie, serait sans surcoût pour la collectivité publique.
Aujourd’hui le dispositif Territoires zéro chômeur longue durée est sans conteste un modèle de transformation économique, sociale et écologique, qui pourrait bien apporter une réponse concrète aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
Pour en savoir plus : https://www.tzcld.fr/wp-content/uploads/2021/05/Livret-de-presentation-TZCLD-2021-1.pdf
