Fin juin 2016, le gouvernement proposait aux régions la création d’une nouvelle taxe foncière pour les entreprises et les ménages. Que prévoit donc cette nouvelle recette fiscale pour les régions ?
Le 27 juin 2016, le Premier ministre Manuel Valls soumettait aux régions le projet de création d’une nouvelle ligne sur la taxe foncière qui rapporterait jusqu’à 600 millions d’Euros répartis entre elles. Cette mesure s’inscrirait dans le projet de loi NOTRe, plus connu sous le nom de Loi Finance. Depuis l’annonce, les élus et citoyens se rappellent de plus en plus la promesse de François Hollande de geler la création de nouvelles taxes jusqu’à la fin de son mandat.
Que prévoit cette taxe exactement ?
Cette nouvelle taxe TSER, pour Taxe Spéciale d’Équipement Régional, prévoit tout simplement de rajouter une ligne sur la taxe foncière des entreprises et des particuliers. Le taux unique de cette nouvelle fiscalité sur le bâti n’a pas été rendue publique pour le moment, mais certains affirment qu’elle ne représenterait que peu au final.
Les cibles de cette taxe sont les entreprises et les ménages propriétaires de locaux ou logements. Pour les entreprises, la taxe sera calculée sur un taux unique en prenant en comptes les plafonds de prélèvement, soit le total des taxes foncières.
Pour les particuliers, cette taxe sera appliquée sur les valeurs locatives cadastrales des logements. En fait, des commissions calculent la valeur que devrait avoir un logement par rapport aux autres et en tirent un loyer annuel représentatif. Sur la base de ce loyer, des taxes sont appliquées et bientôt la TSER en fera partie.
À quoi va service ce nouvel impôt ?
Les recettes fiscales prévues pour les régions pourraient atteindre un maximum de 600 millions d’Euros à se répartir entre elles. Cependant, cette somme leur serait confiée dans un but précis : soutenir et accompagner les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Que ce soit sous forme de subventions ou de crédits, cet argent serait utilisé pour redynamiser les secteurs privés en difficulté.
Ce à quoi certains pointent du doigt que la France dépense déjà plus de la moitié de son PIB en dépenses publiques. La plupart des régions de l’opposition, mais pas toutes, réagissent plutôt mal à cette nouvelle mesure et des discussions entre l’ARF (Assemblée des Régions de France) et le gouvernement Valls sont lancés afin de régler les modalités de cette taxe, voire sa disparition. Pour l’instant, chaque région aurait le choix de choisir si oui ou non elle applique cette taxe : Christian Estrosi (PACA) et Xavier Bertrand (Hauts-de-France) ont déjà exprimé leur refus d’appliquer ce nouvel « impôt. »
