Après plusieurs mois de réflexion et d’annonces, le Président de la République a donc officiellement annoncé une fusion entre la Prime pour l’Emploi et le RSA activité.
Chasseurs de primes
La Prime pour l’Emploi, rappelons-le, est un dispositif permettant aux salariés les plus modestes de percevoir une somme annuelle destinée à améliorer leur pouvoir d’achat. Concernant les personnes dont le revenu n’excède pas la somme d’environ 16.000 par an (le double pour les couples, avec un principe de majoration en fonction du nombre d’enfants), elle est soit déduite de l’impôt sur le revenu, soit versée par chèque ou virement pour les salariés non-imposables. En 2012, ce sont un peu plus de 6 millions de ménage qui en ont bénéficié, pour une aide oscillant aux alentours de 400 euros.
Le RSA activité, pensé par Martin Hirsch et mis en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy, est pour sa part un dispositif incitatif au retour à l’emploi, s’assurant qu’une personne au RSA socle (autrement dit au RMI) trouve un intérêt réel à reprendre une activité. En effet, dans certains cas, la reprise de l’emploi équivalait à la perte de prestations qui rendait un salaire à peine plus avantageux que l’allocation minimale. Le RSA activité est donc une allocation mensuelle versée par la CAF qui vient compléter les bas revenus.
À noter que les deux dispositifs peuvent être complémentaires : la prime pour l’emploi peut être versée à un salarié percevant le RSA activité, si la somme annuelle obtenue est inférieure à la PPE. Dans ce cas, le salarié touchera la différence. Un cas de figure toutefois rare, qui ne concerne en réalité que des salariés touchant un RSA activité mensuel extrêmement faible.
La prime, mode d’emploi
L’échec du RSA activité a souvent été souligné : de nombreux travailleurs ne le demandent pas alors qu’ils y auraient droit, soit par ignorance, soit par gêne. Au-delà des manques en matière d’information ou de communication, le nom même du dispositif rebute certains salariés qui l’assimilent au RMI et craignent d’être stigmatisés comme des « assistés ». C’est dire la nécessité d’une réelle action pédagogique nationale autour de la question des allocations et de leurs conditions de versement.
L’intérêt de fusionner les deux dispositifs ? Tout d’abord, cette nouvelle allocation dont on ignore encore le nom concernerait tous les salariés, sans distinction d’âge, lorsque le RSA activité ne s’applique qu’aux personnes ayant plus de 25 ans. Ensuite, dans le cadre du volet « social » du Pacte de responsabilité voulu par le gouvernement, elle s’avérerait plus importante que l’actuel RSA activité, et donc plus motivante pour les salariés susceptibles d’y avoir droit.
Mais il reste en réalité de nombreuses zones d’ombre concernant cette fusion. Si l’on sait que la CAF serait chargée du versement de cette allocation, tout comme elle verse aujourd’hui le RSA, on ignore par exemple quelles seront les démarches à effectuer pour y avoir droit. Celles-ci seront-elles aussi contraignantes, et parfois rebutantes, qu’aujourd’hui ?
Enfin, prévue pour 2015, on apprend que cette fusion n’aura finalement lieu qu’en 2016 : la Prime pour l’Emploi étant versée avec un décalage d’un an, il ne serait pas possible de fusionner les deux dispositifs plus tôt, à moins de créer un effet de chevauchement particulièrement complexe et coûteux pour les finances publiques. On l’aura compris : le flou artistique qui entoure cette annonce n’est pas près de se dissiper…
