Après le débat du RSA (re)lancé par le Haut-Rhin sur les contrôles renforcés, les chiffres des fraudes de 2014 ressortent avant la diffusion des chiffres de 2015 : 99 % des allocataires du RSA « jouent le jeu ».
À quelques jours de la publication des chiffres du RSA de 2015 par la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf), les chiffres de 2014 resurgissent et reprennent de l’ampleur. Selon la Cnaf, en 2014 ce sont 32 000 allocataires qui auraient fraudé. Il faut savoir que ce chiffre comprend toutes les fraudes aux aides à la famille, et pas seulement celles concernant le RSA. Dans ces 32 000 cas de fraude, on retrouve 20 800 dossiers liés aux minima sociaux. Donc, même si l’on oublie les autres minima et compte tenu des 2,43 millions d’inscrits au RSA en 2014, moins de 1 % des bénéficiaires profiteraient de cette aide subsidiaire sans y avoir le droit.
Ces fraudes coûteraient, selon la CNAF, pas moins de 209 millions d’Euros à l’organisme. Si le chiffre pourrait donner le vertige, il ne représente cependant que 1,2 % des dépenses pour le RSA, qui s’élevait en 2014 à 11,5 milliard d’Euros. Aude Cournée, sous-directrice en charge de la maîtrise des risques, de la lutte contre la fraude, du pilotage des outils et de l’activité contentieuse à la Caisse nationale des Allocations familiales, revient sur ces chiffres et nuance le propos.
« La Caf verse une prestation, non pas à une seule personne, mais à un foyer. Un foyer peut autant représenter un individu seul, qu’un couple sans enfant ou un couple avec enfant(s). Les 32.000 fraudes ne correspondent donc pas à 32.000 personnes, mais à 32.000 dossiers. Derrière un dossier, il y a un ayant droit et tous les bénéficiaires de la famille » (Public Sénat)
Jour après jour, le sujet du RSA s’étoffe encore un peu plus de multiples points de vues. Le Sénat, jusque récemment, avait reçu le projet de procéder à contrôles renforcés avec moins de barrières administratives. Après une campagne collective de plusieurs associations comme ATD Quart-Monde, la FNARS et la Fondation Abbé Pierre entre autres, le Sénat a entendu les arguments contre ce projet et a fermé la portes à cette réforme. Avec l’arrivée des nouveaux chiffres du RSA à la mi-Juin, l’affaire reste à suivre…
